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Application de la CIDE

Application de la CIDE
Les 13 et 14 janvier 2016, la France était auditionnée par le Children rights cometee (CRC), Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le CRC examine périodiquement les points forts et les points faibles des différents pays, en termes de promotion, de protection et de défense des droits de l’enfant. Le collectif « Agir ensemble pour les droits de l’enfant », dont les Francas font partie, a transmis sa contribution à l’ONU. Lire le rapport du CRC.

Les rapporteurs du CRC ont souligné plusieurs points de faiblesse :

  • un fossé grandissant entre métropole et territoires d'Outre-mer en matière de pauvreté notamment. Ils ont fait le constat d'un manque d'équité dans les politiques publiques entre métropole et Outre-mer. Ce manque d'équité concerne également les enfants en situation de vulnérabilité ;
  • une inquiétude sur le nombre d'enfants ne fréquentant pas les cantines scolaires ;
  • le constat d'une tendance à placer les enfants handicapés dans des établissements spécialisés plutôt que de privilégier à leur égard une éducation inclusive dans les écoles ordinaires ;
  • l'absence d'une stratégie d'ensemble prenant en compte les droits de l'enfant ;
  • la diffusion et la connaissance de la CIDE insuffisantes, notamment auprès des enfants vulnérables.

Concernant les principes généraux, il a été demandé plus de précisions sur les mesures prises en matière de lutte contre les discriminations.

Face à l'augmentation de la pauvreté dans le pays et alors qu'au moins 8 000 enfants vivent dans des bidonvilles, le CRC s'est interrogé sur l'impact du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté.

S'agissant de la prise en considération de l'opinion de l'enfant, différentes sources laissent entrevoir une insuffisante prise en considération de la parole de l'enfant ainsi qu'une insuffisante association de l'enfant aux projets ou décision le concernant, notamment au niveau de la justice.

Un autre membre du Comité a fait observer que les mineurs interpellés dans le cadre de la lutte antiterrorisme ne pouvaient être soumis à un régime qui déroge aux procédures habituelles de la jsutice pour mineurs.

Pour consulter l'intégralité des débats, visionner les vidéos.

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