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Le droit à l'éducation

Le droit à l'éducation
Le Défenseur des droits a rendu public un rapport intitulé : « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun ». Il rappelle que l’éducation doit être axée sur l’enfant, adaptée à ses besoins et à sa singularité et émancipatrice. Ce rapport, premier consacré au droit à l’éducation, s’appuie sur la mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la C.I.D.E.

Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l’institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants,  au sein de l’école publique. Il vise à faire progresser l’effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l’Éducation nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

En préalable, le rapport redonne l’ensemble des textes fondateurs du droit à l’éducation. Il est ensuite porté des constats et une analyse sur le droit d’accéder à l’école et le droit d’être accompagné dans sa scolarité.

Parmi les progrès à faire, il est pointé :

  •       L’inscription scolaire notamment pour les enfants vivant dans des bidonvilles, pointant l’impact de la précarité de logement dans l’accès à l’école
  •       Les difficultés rencontrées par les enfants étrangers pour être accueillis, ou les atteintes portées aux mineurs non accompagnés
  •       L’accès aux transports, à la restauration scolaire et aux activités périscolaires
  •       La scolarisation des moins de trois ans
  •       La prise en compte des enfants à besoins particuliers : enfants handicapés, enfants malades, enfants à haut potentiel intellectuel, enfants allophones
  •       La situation de la scolarisation des enfants dans certains départements d’outre-mer, la Guyane et Mayotte
  •       L’impact des inégalités sociales sur l’orientation et la réussite scolaire
  •       La lutte contre le décrochage scolaire
  •       L’accompagnement scolaire des enfants confiés à la protection de l’enfance, mais également des enfants en conflit avec la loi

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